Michel Bretagnol

De: Bretagnol (Michel, Gilbert)
délégué départemental de l'éducation nationale. Chevalier du 21 mars 1990
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1990-03-21"
JORFTEXT000000740382(source JORF)
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15 Mai 199815/05/1998